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Intitulé

Arrêté royal n° 254 du 12 mars 1936 unifiant le régime de pension des veuves et des orphelins du personnel civil de l'Etat et du personnel assimilé


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Informations de base
Date de l'acte: 12/03/1936
Numéro: 254
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/03/1936