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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 20 april 2001 tot wijziging van het besluit van de Vlaamse regering van 1 juni 1995 houdende algemene en sectorale bepalingen inzake milieuhygiëne


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0032 26/04/1999 Directive 1999/32/CE du Conseil, du 26 avril 1999, concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE