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Intitulé

Arrêté royal du 18 octobre 2001 portant exécution de l'article 156, § 3, de la loi du 29 avril 1996 portant des dispositions sociales


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2001
Edition:2
Page:41639
Avis du Conseil d'Etat 32009
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication