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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 juin 1980 fixant l'ouverture de la chasse au gibier d'eau pour la saison 1980-1981 en Région wallonne

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	30/06/1980
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/07/1980
Page:	8059

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 26/07/1980 au 30/06/1981