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Article / Artikel 2

Arrêté ministériel du 22 décembre 1995 modifiant l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage en fonction du contrat de première expérience professionnelle

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt      
Article / Artikel 56   AMAF 26/11/1991
Modifications indirectes apportées à cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp   Entrée en vigueur : 09/09/1997
Article / Artikel 2   AMAF 11/08/1997