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Article / Artikel 257

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités]
Arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées à cet article

Rétabli - Heropgenomen	Entrée en vigueur :	09/10/1976
Article / Artikel 4	AR	30/09/1976
Abrogé par - Opgeheven door	Entrée en vigueur :	01/11/1970
Article / Artikel 2-12 Vig.: art. 2-12, 14° (comprendre: art. 12, 14°, mentionné sous l'art. 2 de la L 10/10/1967)	L	10/10/1967