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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 27 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 10 juin 1996 portant la création et l'organisation de EASDAQ

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt
Article / Artikel 6		AR	10/06/1996