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Article / Artikel 41

NOUVEL INTITULÉ
[Arrêté royal du 8 mars 1989 créant Bruxelles Environnement]
Arrêté royal du 8 mars 1989 créant l'Institut bruxellois pour la gestion de l'environnement

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Exécutions

Nature

Date

AGRBC	01/02/2024
AGRBC	09/11/2023