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Intitulé

Arrêté royal du 9 décembre 2015 fixant la procédure à suivre pour l'établissement et la modification du règlement de travail applicable au personnel occupé dans les missions diplomatiques et postes consulaires


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Informations de base
Date de l'acte: 09/12/2015
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/12/2015
Edition:1
Page:76376
Avis du Conseil d'Etat 57892
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/12/2015 au ...