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Article / Artikel 1Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 novembre 2023 modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2022 portant exécution de certaines mesures sociales prévues dans l'ordonnance du 20 octobre 2006 établissant un cadre pour la politique de l'eau
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