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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant modification des prix du transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région de Bruxelles-Capitale

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Analyse

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Cour constitutionnelle

Recours CE

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/06/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	16/07/2002
Page:	31638

05/10/2002 (Avis rectificatif)
Annexe

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/2002

Période de vigueur

du 01/09/2002 au 01/02/2003

Remarques L'art. 18 de l'ordonnance du 22 novembre 1990 relative à l'organisation des transports en commun dans la Région de Bruxelles-Capitale prévoit que les prix des titres de transport sont établis par le Gouvernement sur proposition du conseil d'administration de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles. Toutefois, l'art. 2 du présent arrêté énonce que les barèmes des prix mentionnés sont "approuvés".