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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 27 juin 2002 portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Recours au Conseil d'Etat

N° Rôle
Gén.

Objet

Arrêt en suspension

Arrêt au fond

126925	(19/09/2002) 27/06/2002: Arrêté portant sur le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du siamu		176630 12/11/2007 Rejet
126921	(19/09/2002) 27/06/02: Arrête portant sur le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du Siamu		167226 29/01/2007 Rejet