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Article / Artikel 3

Arrêté royal du 3 mars 2024 concernant la certification des fonctionnaires et des services dans les sélections

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Cour constitutionnelle

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Modifications directes apportées par cet article

Modifie - Wijzigt		Entrée en vigueur :	01/04/2024
Article / Artikel 5		AR	25/04/2005