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Intitulé

Loi du 8 mars 2002 portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et Annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
16/11/1994 Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Macao relatif au transport aérien, et l'Annexe, signés à Bruxelles le 16 novembre 1994