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Intitulé

Loi du 20 février 1978 modifiant l'arrêté royal n° 175 du 13 juin 1935 portant création d'un Institut de Réescompte et de Garantie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/02/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1978
Page:3492
Avis du Conseil d'Etat --