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Article / Artikel 2

Arrêté royal du 4 mai 2024 modifiant l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles

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Modifications directes apportées par cet article
         
Modifie - Wijzigt   Entrée en vigueur : 01/09/2024
Article / Artikel 35   AR 21/10/1975