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Intitulé

Arrêté royal du 2 décembre 2002 réglant l'accès au registre d'attente dans le chef de la Banque-carrefour de la sécurité sociale et de certaines autorités administratives et institutions de sécurité sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/12/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/01/2003
Page:2689
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 31145 + 24803
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/02/2003 au ...