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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 janvier 2003 intégrant des fonctions "service mobile d'urgence" agréées dans le fonctionnement de l'aide médicale urgente


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Informations de base
Date de l'acte: 29/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/2003
Edition:3
Page:4307
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2003

Période de vigueur du 01/02/2003 au ...
Remarques Art. 1er: portée individuelle; modifications non mentionnées dans la base de données (ex.: arrêt CE n° 183806 du 05/06/2008