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Intitulé

Arrêté royal du 13 janvier 2003 portant octroi d'une intervention à certains kinésithérapeutes indépendants qui suivent une formation d'infirmier gradué


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Informations de base
Date de l'acte: 13/01/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/02/2003
Edition:2
Page:5075
Avis du Conseil d'Etat 34058
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003
Article 5, premier alinéa : 01/09/2002

Période de vigueur du 01/09/2002 au ...