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Intitulé

Arrêté ministériel du 19 mars 1969, règle l'octroi d'un jeton de présence aux présidents et membres des jurys, désignés pour procéder aux examens et épreuves pratiques en vue de la collation des brevets, diplômes, certificats et licences, dans la marine marchande, la pêche maritime et la navigation de plaisance

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/03/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D