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Intitulé

Loi du 20 janvier 2003 relative au renforcement de la législation contre le racisme


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 20/01/2003
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/02/2003
Page:7023
Avis du Conseil d'Etat 31132
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 12/02/2003 au ...