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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 janvier 1977 portant modification du règlement du Ministère de la Santé publique et de la Famille


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Informations de base
Date de l'acte: 14/01/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/02/1977
Page:1212
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1977