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Arrêté royal du 10 février 1951 relatif aux subventions annuelles en livres ou en numéraire, destiné à l'achat de livres, aux bibliothèques publiques

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Modifications directes apportées à cet article
         
Abrogé par - Opgeheven door      
Article / Artikel 73   AGCF 14/03/1995
Exécutions
Nature Date    
AMAF 13/07/1967  
AMAF 11/10/1952