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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1977 abrogeant l'arrêté royal du 28 octobre 1960 relatif à l'exemption des droits d'entrée pour les marchandises importées des Pays-Bas


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Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/04/1977
Page:4774
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 12791