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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 1977 modifiant l'arrêté royal du 4 novembre 1963 portant exécution de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1977
Page:14367
Avis du Conseil d'Etat U - D