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Intitulé

Arrêté ministériel du 12 janvier 1976 portant règlement du personnel de l'Office national de l'Emploi


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Plus en vigueur !
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Informations de base
Date de l'acte: 12/01/1976
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/04/1976
Page:5124
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/04/1973

Période de vigueur du 01/04/1973 au ...