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Intitulé

Accord de coopération du 7 février 2003 entre la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale, relatif à l'introduction de l'euro en matière de taxe de circulation


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
L 0062 17/06/1999 Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 1999, relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures