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Intitulé

Arrêté royal du 1er décembre 1978 relatif à la conversion du franc-or prévue à la Convention internationale concernant le transport des marchandises par chemins de fer (CIM), à la Convention internationale concernant le transport des voyageurs et des bagages par chemins de fer (CIV) et à la Convention additionnelle à la CIV (CAV)


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/01/1979
Page:326
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication