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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 octobre 2003 suspendant l'interdiction temporaire de la pêche

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/2003
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/10/2003
Edition:	2
Page:	49155

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/10/2003 au ...

Remarques Sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés interdisant temporairement la pêche (y compris "la suspension" ou "la levée" de l'interdiction temporaire), pris en exécution de l'art. 14 de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale. Cependant, quatre arrêtés wallons datant respectivement des 30/09/2003, 06/10/2003, 17/09/2005 et 14/10/2005 sont enregistrés à titre d'exemples.