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Intitulé

Arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire


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Informations de base
Date de l'acte: 14/11/2003
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/12/2003
Edition:2
Page:59072
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat 35835
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2005
Chapitre 4 : 01/01/2004


Période de vigueur du 01/01/2004 au ...