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Intitulé

Ministerieel besluit van 23 januari 2004 tot vaststelling van de toepassingsvoorwaarden voor de indeling van geslachte varkens


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Dispositions de droit communautaire liées
Type N° Date Intitulé  
R 3513 14/12/1993 Règlement (CE) n° 3513/93 du Conseil du 14 décembre 1993 modifiant le règlement (CEE) n° 3220/84 déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
R 3127 20/12/1994 Règlement (CE) n° 3127/94 de la Commission, du 20 décembre 1994, modifiant le règlement (CEE) n° 2967/85 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
D 0734 15/10/1997 97/734/CE: Décision de la Commission du 15 octobre 1997 modifiant la décision 97/107/CE relative à l'autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs en Belgique
R 3220 13/11/1984 Règlement (CEE) n° 3220/84 du Conseil, du 13 novembre 1984, déterminant la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
R 2967 24/10/1985 Règlement (CEE) n° 2967/85 de la Commission du 24 octobre 1985 établissant les modalités d'application de la grille communautaire de classement des carcasses de porcs
D 0107 16/01/1997 97/107/CE: Décision de la Commission du 16 janvier 1997 relative à l'autorisation de méthodes de classement de carcasses de porcs en Belgique