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Intitulé

Ordonnance du 19 février 2004 instituant le centre de coordination financière pour la Région de Bruxelles-Capitale et instituant une centralisation financière des trésoreries des organismes d'intérêt public bruxellois


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Assemblée Session Numéro    
Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale 2003/2004 A-521