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Intitulé

Décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	31/03/2004
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/06/2004
Edition:	2
Page:	45239

05/04/2006 (Avis rectificatif)
03/02/2006 (Avis rectificatif)
28/10/2004 (Avis rectificatif)
Art. 62

Avis du Conseil d'Etat

36275

Entrée en vigueur / Effet

Année académique 2004-2005
Titre IV (art. 90 à 112) : 18/06/2004
Titre V (art. 113 à 127) : année budgétaire 2006

Fin de vigueur avec dispositions transitoires: le DCF 07/11/2013 a exclu de l'abrogation totale les art. 50, 107 et 159 du DCF 31/03/2004; il ajoute que le DCF 31/03/2004 est "abrogé, à l'exception des dispositions maintenues transitoirement en vigueur en vertu de ce présent décret qui sont abrogées progressivement." (DCF 07/11/2013, art. 164)

Période de vigueur

du 18/06/2004 au ...

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=28769

2) L'art. 40, § 2, du décret énonce que, jusqu'à l'année académique 2011-2012, les institutions qu'il désigne sont habilitées à organiser, moyennant le respect de certaines conditions et pour une période probatoire de cinq ans maximum, certains grades de master complémentaire conjoints dont les intitulés et les orientations sont fixés par le Gouvernement.

3) Articles 54, 74, 85, 96, 100, 117et 136 et intitulé des annexes: voyez l'avis rectificatif publié au MB 05/04/2006 qui remplace l'avis rectificatif publié au MB 03/02/2006