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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 mars 1978 modifiant l'arrêté ministériel du 21 avril 1976 portant règlement du personnel de la Caisse auxiliaire d'assurance maladie-invalidité


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/1978
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/02/1979
Page:1363
Avis du Conseil d'Etat U - D