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Intitulé

Loi-programme du 9 juillet 2004


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2004
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/07/2004
Edition:2
Page:55579
  • 01/12/2006 (Traduction allemande)
    Titre IV, Chapitre II
  • 30/08/2006 (Traduction allemande)
    Titre XI, Chapitre II
  • 02/02/2006 (Traduction allemande)
    Titre II, Chapitres VII, IX , X et XI
  • 23/09/2005 (Traduction allemande)
    Titre VIII, Chapitre II
  • 02/05/2005 (Traduction allemande)
    Titre VIII, Chapitre IX, Section II
  • 15/04/2005 (Traduction allemande)
    Titre VII, Chapitre II, Section III
  • 18/11/2004 (Traduction allemande)
    Art. 1er, 4 à 9, 28, 72, 81 à 88, 92 à 96, 111, 114, 165 à 178, 183 à 188, 213 à 215, 281, 282 et 301 à 317
Avis du Conseil d'Etat 37099 + 37225 + 37227 + 37228 + 37233 + 37242 + 37252
Entrée en vigueur / Effet Voir article 23, 31, 38, 41, 43, 46, 48, 65, 67, 73, 98, 100, 106, 110, 116, 122, 125, 135, 150, 155, 164, 175, 183, 185, 188, 196, 210, 228, 230, 234, 257, 259, 265, 271, 280, 282, 284, 287, 291, 317
Article 178 et 180 à 182 : 01/01/2005 (AR 22/12/2004)
Article 232 : 01/01/2004 (AR 07/03/2005)

Période de vigueur du 01/06/2002 au ...
Remarques Art. 32: non analysé en raison de sa portée individuelle. Cet article est rédigé comme suit: "L'arrêté royal du 22 juin 2003 modificatif et complémentaire à l'arrêté royal du 2 août 1972 approuvant la liste des terrains, bâtiments et leurs dépendances, visée par l'article 19 de la loi du 1er avril 1971 portant création d'une Régie des Bâtiments, et reprenant un certain nombre de contrats de location des Chambres des Métiers et Négoces, pris en exécution de l'article 75 de la loi du 16 janvier 2003 portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions, est confirmé."