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Intitulé

Arrêté du Collège réuni du 27 mai 2004 modifiant l'arrêté du Collège réuni du 18 mars 1993 relatif au statut des agents des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/05/2004
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2004
Page:	57701

Avis du Conseil d'Etat

37184

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2004
Art. 3 : 01/07/2002

Période de vigueur

du 01/07/2002 au 31/12/2007

Remarques Art. 4 : lire "article 3" au lieu de "article 4"