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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant l'établissement des normes de produits pour les moteurs à combustion interne aux engins mobiles non routiers]
Arrêté royal du 5 décembre 2004 concernant les normes relatives aux émissions de gaz et de particules polluants des moteurs à combustion interne, destinés aux engins mobiles non routiers et modifiant l'arrêté royal de 6 mars 2002 concernant les émissions sonores des matériels utilisés à l'extérieur des bâtiments


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/12/2004
Edition:2
Page:84081
Avis du Conseil d'Etat 37616
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 13/12/2004 au ...