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Intitulé

Arrêté royal du 22 août 1989 relatif aux avances sur pensions alimentaires dues aux enfants et au recouvrement de ces pensions


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Informations de base
Date de l'acte: 22/08/1989
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/08/1989
Page:14782
Avis du Conseil d'Etat 19276 + 19197
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication