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Intitulé

Arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 8 décembre 1994 fixant la date d'entrée en vigueur de l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 20 octobre 1994 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les fonctionnaires de l'Institut bruxellois francophone pour la formation professionnelle


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Collège de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1994
Page:32265
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication