Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 septembre 2004 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, l'arrêté du Gouvernement du 30 avril 2003 fixant le répertoire des 7e années de perfectionnement et de spécialisation et l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 avril 2003 portant application de l'article 19, § 3, de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire