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Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
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Intitulé

Loi du 2 juin 1934 approuvant la Convention du 20 février 1933 entre la Belgique et les Pays-Bas pour éviter les doubles impositions et régler certaines autres questions en matière fiscale


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
20/02/1933 Convention entre la Belgique et les Pays-Bas pour éviter les doubles impositions et régler certaines autres questions en matière fiscale, protocole final et procès-verbal, signés à Genève le 20 février 1933