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Article / Artikel 1

Arrêté royal du 29 mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés

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Modifications directes apportées par cet article
         
Remplace - Vervangt      
Article / Artikel 15   AR 30/03/1967
Modifications indirectes apportées par cet article
         
Sans objet - Zonder voorwerp      
Article / Artikel 2   AR 10/10/1994