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Intitulé

Loi du 19 mars 1880 qui approuve la déclaration signée à Bruxelles, le 17 janvier 1880, à l'effet de proroger jusqu'au 31 juillet de la même année la convention conclue, le 30 avril 1859, entre la Belgique et l'Espagne, pour la garantie réciproque de la proprieté artistique et littéraire


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Date Intitulé  
17/01/1880 Déclaration, signée à Bruxelles le 17 janvier 1880, portant prorogation de la convention entre la Belgique et l'Espagne pour la garantie réciproque de la propriété artistique et littéraire du 30 avril 1859