Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants du 8 décembre 2004 fixant le plan de personnel de l'Institut national d'Assurances sociales pour Travailleurs indépendants

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Analyse

Article

Article / Artikel 6

Exécution

Article

Fondement juridique

Article

Nature

Date

Tous / Alle	AR	04/08/2004
Tous / Alle	AR	10/12/2002
Tous / Alle	AR	05/09/2002
Article / Artikel 19 1) Article non cité dans le préambule. 2) L'arrêté du conseil d'administration de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants du 08/12/2004 est uniquement enregistré à titre d'exemple. Hormis un exemple par institution publique de sécurité sociale, la base de données ne comporte pas les arrêtés des institutions publiques de sécurité sociale fixant le plan du personnel en exécution de l'art. 19 de l'arrêté royal du 3 avril 1997 'portant des mesures en vue de la responsabilisation des institutions publiques de sécurité sociale, en application de l'article 47 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions'.	AR	03/04/1997
Tous / Alle	L	21/12/1970
Article / Artikel 21	AR	27/07/1967

Textes modifiés

Nature

Date