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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 19 mai 2005 établissant des exigences et des procédures harmonisées pour le chargement et le déchargement sûrs des vraquiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2005
Page:	26450

Avis du Conseil d'Etat

38053

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/06/2005 au ...