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Intitulé

Arrêté royal du 16 juin 1970 a) relatif au repos du dimanche dans les entreprises ressortissant à la Commission paritaire nationale de l'industrie chimique;
b) rendant obligatoire la convention collective du 22 octobre 1969 de la Commission paritaire nationale de l'Industrie chimique , relative à certaines conditions de travail

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Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Article

Chapitre / Hoofdstuk I

Textes modifiants

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