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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 mai 2005 donnant délégation de signature au Directeur général de la Direction générale des Soins de santé primaires

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2005
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/06/2005
Page:	27214

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

25/05/2005

Période de vigueur

du 25/05/2005 au 26/06/2006