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Intitulé

Arrêté royal du 10 décembre 1975 modifiant l'arrêté royal du 14 juillet 1960 relatif au transport par la route des viandes fraîches, préparées ou conservées, graisses et abats, propres à la consommation humaine


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Informations de base
Date de l'acte: 10/12/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1976
Page:829
  • 28/02/1976 (Avis rectificatif)
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