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Intitulé

Décret du 15 décembre 2005 contenant le budget des recettes de la Région wallonne pour l’année budgétaire 2006

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	15/12/2005
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/12/2005
Page:	56654

Avis du Conseil d'Etat

- -

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2006 (art. 11)

Effet des dispositions budgétaires: année budgétaire 2006: 01/01/2006 - 31/12/2006

TT: uniquement en ce qui concerne les dispositions budgétaires

Fin de vigueur au 31/12/2006 car la modification mentionnée à l'art. 10 a été réitérée dans un acte ultérieur et est ainsi devenue sans objet.

Période de vigueur

du 01/01/2006 au 31/12/2006

Remarques 1) Ce décret comporte non seulement des dispositions budgétaires mais aussi des dispositions normatives modificatives (art. 10).

2) L'article 10 précité ajoute deux recettes en vue d'alimenter le Fonds énergie (insertion des 10° et 11° à l'art. 38, §1er, du DRW 19/12/2002 'relatif à l’organisation du marché régional du gaz' mentionnant respectivement "les remboursements effectués par les bénéficiaires d’avances récupérables octroyées dans le domaine de l’énergie" et "la rétrocession des soldes non utilisés des dotations allouées à la CWaPE").