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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 1984 relatif à l'octroi de subventions aux pouvoirs locaux qui exécutent des travaux destinés à réaliser des économies d'énergie


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 17/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/07/1984
Page:9816
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT année budgétaire 1984